FRETIXO
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Données personnelles

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données utilisées pour fournir et sécuriser le service FRETIXO.

Dernière mise à jour : 2026-09-05

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CARLU Gauthier, Entrepreneur individuel (EI) sous régime micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial FRETIXO, au 14 rue des Croisettes, 62650 Campagne-les-Boulonnais, France.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@fretixo.fr. Cette adresse est également celle du support FRETIXO.

2. Données traitées

  • Données de compte et de profil : identité, coordonnées, type de compte, informations professionnelles, SIRET et numéro de TVA lorsqu’il est fourni.
  • Demandes de transport : trajets, villes, codes postaux, marchandises, dimensions, poids, dates et contraintes.
  • Propositions, acceptations, coordonnées rendues accessibles selon les droits des utilisateurs et ordres de transport, y compris les contacts opérationnels renseignés par les parties.
  • Préférences transporteur : zones, catégories de marchandises et notifications ; suivi individuel des demandes consultées ou non consultées.
  • Essai et abonnement : identifiants techniques Stripe, échéances, statuts de paiement et résiliation, tentatives de souscription.
  • Dates et versions enregistrées lors de l’acceptation des CGU et CGV et de la prise de connaissance de la politique de confidentialité. Cette traçabilité ne constitue pas un consentement général à tous les traitements.
  • Notifications, destinataires, états d’envoi et tentatives de renvoi.
  • Journaux techniques, événements de synchronisation, données et compteurs nécessaires à la sécurité, à la limitation des requêtes et à la prévention des abus ; les compteurs peuvent utiliser un identifiant de compte ou une empreinte technique d’adresse IP.
  • Registre des essais accordés, notamment par SIRET, destiné à éviter leur répétition abusive.

Les données proviennent des utilisateurs et, pour les paiements et événements techniques, des prestataires concernés. Les personnes renseignant les coordonnées d’un contact de transport doivent être autorisées à le faire et lui transmettre cette information. Les numéros complets de carte et données bancaires sensibles sont traités par Stripe ; FRETIXO ne les stocke pas dans sa base applicative.

3. Finalités

FRETIXO utilise ces données pour fournir la mise en relation, gérer les comptes et l’abonnement professionnel, transmettre les informations utiles au transport, assurer le support et protéger le service. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au parcours concerné ; sans eux, la création du compte, la demande ou la souscription peut ne pas être possible. Les champs facultatifs sont indiqués comme tels.

4. Bases juridiques

  • Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : création et authentification des comptes, publication des demandes, propositions, préparation des ordres, suivi lu/non lu, préférences, notifications nécessaires au service, essai, abonnement et support. Lorsque l’utilisateur agit pour une entreprise et n’est pas lui-même partie au contrat, le traitement de ses coordonnées professionnelles repose sur l’intérêt légitime à gérer cette relation.
  • Obligations légales : conservation des pièces comptables et fiscales requises, respect des obligations administratives et réponse aux demandes légalement fondées des autorités.
  • Intérêts légitimes : sécurité et continuité du service, diagnostic, prévention de la fraude, limitation des requêtes abusives, registre anti-répétition des essais et conservation des preuves nécessaires à la défense de droits. L’accès et les données utilisés sont limités aux besoins de ces finalités. Les coordonnées de contacts opérationnels fournies par un utilisateur servent à organiser le transport dans l’intérêt légitime des parties.
  • Consentement : uniquement pour un traitement facultatif qui l’exige et après une demande spécifique. Aucun consentement marketing n’est déduit de l’inscription ou de l’acceptation des conditions.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à l’exploitant et aux personnes habilitées, selon leurs missions. Les autres utilisateurs n’accèdent qu’aux informations nécessaires à la consultation des demandes et à leur mise en relation, selon les droits d’accès. Les transporteurs et clients restent responsables de leurs propres usages des données dans le cadre de leur contrat de transport.

  • Supabase : authentification, base de données et gestion des accès.
  • Vercel : hébergement du site, exécution du service et infrastructure technique.
  • Stripe : paiement de l’abonnement, facturation, portail et prévention de la fraude liée aux paiements.
  • Resend : acheminement des e-mails et informations techniques de livraison.
  • geo.api.gouv.fr : recherche de communes à partir d’un code postal. L’appel est effectué par le navigateur, ce qui transmet aussi les informations techniques de connexion nécessaires à la requête.
  • Géoplateforme / services IGN : géocodage des villes et codes postaux et estimation d’itinéraires à partir de coordonnées de communes. Ces appels sont effectués par le serveur ; ils n’envoient pas le profil ni les coordonnées de contact de l’utilisateur.

Selon les opérations, un prestataire peut agir pour le compte de FRETIXO ou pour ses propres obligations, notamment en matière de paiement et de sécurité. Les autorités compétentes peuvent recevoir les données lorsqu’une obligation légale le justifie.

6. Durées de conservation

La conservation est déterminée par la finalité, la nécessité de poursuivre le service, les obligations applicables et la protection des droits des personnes. Elle distingue l’utilisation courante de l’archivage à accès restreint.

  • Compte actif : les données de compte, profil et préférences sont conservées pendant la durée du compte, dans la mesure nécessaire à son utilisation.
  • Données opérationnelles : demandes, propositions, ordres, lectures et notifications sont conservés pendant l’utilisation du service et le traitement des transports concernés. Après cette phase, seules les informations nécessaires au suivi d’une réclamation, à la preuve des échanges ou à une obligation applicable ont vocation à être archivées, pour la durée justifiée par ce besoin. La clôture d’une demande ne vaut pas suppression de son historique.
  • Facturation et preuves : les documents soumis à des obligations comptables ou légales sont conservés pendant les durées légales applicables. Les preuves d’acceptation et les informations contractuelles nécessaires sont conservées pendant la relation puis dans la limite des besoins de preuve et des délais de recours applicables.
  • Sécurité et logs : la conservation doit rester limitée au temps utile au diagnostic, à la détection et au traitement d’un incident. Une conservation distincte peut être nécessaire pour un incident identifié ou un contentieux ; les compteurs temporaires anti-abus n’ont pas vocation à constituer un historique permanent de navigation.
  • Registre des essais : les informations minimales permettant d’identifier un essai déjà accordé, notamment le SIRET, peuvent subsister après suppression du compte tant que cela reste nécessaire pour prévenir la répétition abusive de l’offre. Ce registre ne doit pas servir à conserver l’ensemble du profil ; sa nécessité doit être réévaluée et les données supprimées ou anonymisées lorsqu’elle cesse.

Après suppression du compte, les données qui ne sont plus nécessaires sont destinées à être supprimées ou anonymisées. Les exceptions concernent les obligations légales, la défense de droits et la prévention justifiée de la fraude. La suppression du compte ne signifie donc pas l’effacement immédiat de toutes les pièces liées aux transports ou à la facturation. Les copies de sauvegarde suivent leur cycle de renouvellement et ne doivent pas être utilisées comme archives permanentes.

7. Transferts hors Union européenne

Les traitements de Supabase, Vercel, Stripe et Resend peuvent impliquer des accès ou des traitements hors de l’Espace économique européen (EEE), selon les services et configurations retenus. Les flux vers geo.api.gouv.fr et les services IGN concernent les recherches géographiques décrites ci-dessus ; leur seule dénomination ne constitue pas une garantie concernant tous leurs lieux de traitement ou sous-traitants. Aucune région précise d’hébergement ni absence générale de transfert hors EEE n’est affirmée ici.

Lorsqu’un transfert hors EEE intervient, il doit être encadré conformément au RGPD : décision d’adéquation applicable ou garanties appropriées lorsqu’elles sont requises, notamment clauses contractuelles types et mesures complémentaires si nécessaires. Le mécanisme dépend du destinataire et du transfert ; tous les prestataires ne relèvent pas nécessairement du même cadre. Vous pouvez demander les informations relatives aux transferts vous concernant et aux garanties applicables, ainsi que les moyens d’en obtenir une copie, à notre adresse de contact.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsqu’elle s’applique, la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements licites déjà effectués.

Adressez votre demande à contact@fretixo.fr. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Le délai indicatif du support ne remplace pas les délais légaux applicables à l’exercice des droits. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.

9. Sécurité

FRETIXO applique des contrôles d’accès, politiques de sécurité en base, vérifications serveur et journaux techniques. Aucun système n’étant exempt de risque, tout incident suspect doit être signalé au contact indiqué.